La société des magasins Muranxemonde - France (ci-après dénommée "Muranxemonde") commercialise les articles Muranxemonde en France.
Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, Muranxemonde a souhaité mettre en place, parallèlement au réseau de magasins qu'elle exploite, un réseau de vente à distance par voie téléphonique et par voie électronique (Internet) de certains de ses produits.
Afin de garantir à sa clientèle un niveau de service optimal, Muranxemonde a souhaité proposer une sélection d’articles. La liste des articles Muranxemonde proposés dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le site Internet muranxemonde.com (le « Site »).
Le système ainsi mis en place, qui suppose une démarche active de la part du client, est en tout point conforme aux exigences requises en matière de vente à distance et, notamment, par les articles L. 111-1, L.112-1 et L. 221-1 et suivants du Code de la consommation. L'utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes Conditions Générales de Vente est réservée (i) aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leurs besoins personnels et sans rapport direct avec une activité commerciale et (ii) pour une livraison gratuite en « France Métropolitaine » et payante pour les autres pays du monde en fonction des coûts logistiques liés aux commandes.

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Ces Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes d'articles Muranxemonde conclues soit par l'intermédiaire du service clients mis en place par la société Muranxemonde (ci-après le « Service Clients »), soit via le Site, en vue d'une livraison en France Métropolitaine uniquement.

1. S'agissant de la vente par voie téléphonique, toute vente d'articles Muranxemonde par l'intermédiaire du Service Clients mis en place par la société Muranxemonde est conclue sous la condition résolutoire de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

2. S'agissant de la vente par voie électronique (Internet), le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Conformément aux dispositions de l'article 1369-4 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent être reproduites, par le moyen de leur impression ; les présentes Conditions Générales de Vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le Site. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, les présentes Conditions Générales de Vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à Muranxemonde.

3. Muranxemonde se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Toutes les modifications à ces conditions seront affichées sur le Site. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles opposables au client.

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE
Société des magasins Muranxemonde - France
 

ARTICLE 3 : INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES
Les informations relatives à l'ensemble des articles Muranxemonde susceptibles d'être vendus par l'intermédiaire du Service Clients de la société Muranxemonde sont disponibles, avec leurs références, dans l'ensemble des magasins Muranxemonde, ainsi que sur le Site.

ARTICLE 4 : COMMANDES DES ARTICLES

1. Commandes par téléphone
   Les commandes seront reçues, en français ou en anglais, par le Service Clients Muranxemonde soit (i) au +33 605549050  (prix d'un appel local), soit (ii) via les numéros d'appel des magasins de la société Muranxemonde et ce depuis la France Métropolitaine du lundi au samedi, de 9h30 à 20h00, sauf les jours fériés.

2. Commandes par Internet
   Les commandes pourront être passées par Internet sur le site marchand accessible depuis la version française du Site. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du Site.
   Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Muranxemonde. Les clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le Service Clients Muranxemonde.
   En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, la société Muranxemonde ne saurait voir sa responsabilité engagée.
   Le client devra, pour pouvoir acheter un produit, remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par Muranxemonde.

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ. Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le Site conformément à l'article 1369-1 du code civil. En application des dispositions de l'article 1369-4 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. À partir du moment où le client a validé sa commande, Muranxemonde accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique. Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par Muranxemonde, précisant l'expédition des articles.

ARTICLE 5 : PRIX DES ARTICLES Le prix des articles s'entend toutes taxes comprises. Sauf stipulation expresse contraire lors de la commande effectuée sur le Site ou par téléphone au Service Clients, les frais de livraison des articles sont pris en charge par Muranxemonde. Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison (si ces frais de transport ne sont pas pris en charge par Muranxemonde), lui seront communiqués soit lors de son appel au Service Clients Muranxemonde, soit lors de la connexion au Site. Il est précisé que le service de détaxe n’est pas disponible dans le cadre d’achats à distance de produits Muranxemonde. Conformément aux dispositions de l'article L.221-11 du Code de la consommation, le client recevra, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison le cas échéant mis à sa charge.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT Le règlement des achats du client peut s'effectuer par carte bancaire (sont acceptées les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), émises sur des comptes bancaires domiciliés au sein de l’Union Européenne, la Norvège ou la Suisse, par virement bancaire depuis un compte émetteur au nom du client et domicilié en France Métropolitaine, par Paypal depuis un compte vérifié, soit par Apple Pay (disponible uniquement sur iOS). Lituania – Slovakia – Sweden – Monaco – Estonia – Croatia - Czech Republic – UK – Finland – Greece – France – Germany – Italy – Spain + Netherlands- Portugal – Ireland – Belgium – Lux – Austria – Bulgaria – Denmark – Latvia – Hungary – Romania – Slovenia – Poland – Norway – Suisse. Les achats en ligne ne sont pas éligibles à la politique de détaxe, que ce soit pour les livraisons à domicile ou pour les retraits en magasin, même si vous possédez un passeport délivré en dehors de l'Union européenne. En cas de paiement par virement bancaire, Muranxemonde communique au client par e-mail les coordonnées bancaires du compte Muranxemonde sur lequel doit être effectué le virement. En cas de paiement par carte bancaire, la carte bancaire du client est débitée au moment de la préparation de la commande. À cette fin, le client confirme au Service Clients Muranxemonde, lors d'une commande par téléphone, et garantit à la société Muranxemonde, lors d'une commande via Internet, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique soit par téléphone, soit dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d'expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire. Dans le cadre des paiements par Internet, le contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société Squar. Cette société, située aux États-Unis, procèdera à cette fin au stockage et au traitement automatisé des informations relatives à chaque commande, y compris les coordonnées de carte bancaire, dans un environnement sécurisé. Le transfert des données à caractère personnel du client à Sauqr a été autorisé par la CNIL (délibération DF-2011-251) et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne. Par ailleurs, afin de lutter contre la fraude sur Internet, Muranxemonde met en œuvre un traitement relatif à l’évaluation des risques et la prévention de la fraude au paiement des achats sur le Site, pour lequel la société Muranxemonde fait également appel à la société Squar. Les données collectées sont destinées aux seules personnes habilitées en charge de la lutte contre la fraude au sein de la société Muranxemonde. Ce traitement a également été autorisé par la CNIL. Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la vente effectuée par téléphone serait immédiatement résolue et le processus d'achat sur Internet annulé. Les dispositions de l'article 1341 du Code Civil sont inapplicables aux ventes conclues à distance par la société Muranxemonde.

ARTICLE 7 : La livraison des articles ne pourra intervenir qu’en France Métropolitaine. Le client dispose également de la faculté de faire livrer les articles à une personne physique en France Métropolitaine, par exemple dans le cadre d’un cadeau. Il est entendu qu'aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, à des adresses professionnelles, ou à des boîtes postales. La livraison des articles interviendra après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra dans les délais communiqués par Muranxemonde et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix. Les frais de livraison sont pris en charge par Muranxemonde, sauf si le client opte pour l’un des modes de livraison spécifiques proposés lors de sa commande, auquel cas des frais seront à la charge du client ; le montant de ces frais est communiqué au client préalablement à l’étape de validation de sa commande. L’option de livraison dite « Livraison sur créneau » est disponible sous réserve d’éligibilité du code postal à ce service. Les délais éventuellement communiqués par Muranxemonde ne le seront qu'à titre indicatif. Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l'état de l'article. En cas de dommages à l'article, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison, les dispositions de l'article 11 ci-dessous restant par ailleurs applicables.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION - REMBOURSEMENT ET ÉCHANGE

1. Droit de rétractation Le client bénéficie d’un droit de rétractation légal qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours suivant la réception du bien, dans les conditions prévues aux articles L. 221-18 et L. 221-20 du Code de la consommation, s’il remplit les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités. Soucieuse d’assurer la satisfaction de ses clients, Muranxemonde offre à ses clients la possibilité de se rétracter dans un délai de trente (30) jours suivant la réception du bien, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité. Dans le cadre d’une rétractation portant sur une commande incluant plusieurs produits livrés séparément, le point de départ de ce délai sera la prise de possession par le client du dernier produit livré. Passé ce délai, le client ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

ARTICLE 9 : CONFORMITÉ – GARANTIE – SERVICE APRÈS-VENTE Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer téléphoniquement le Service Clients Muranxemonde et retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à l'article 8 des Conditions Générales de Vente. Nonobstant les conditions de garantie spécifique remises au client avec l'article livré, les articles Muranxemonde sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.

Rappel des articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :

"Article L.217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

"Article L.217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : o s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; o s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

"Article L.217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

"Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

"Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu'il aura été prouvé, comporte selon la jurisprudence :

• soit la réparation totalement gratuite de l'article, y compris les frais de main-d'œuvre,

• soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l'article serait totalement inutilisable,

• et l'indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes et aux biens par le défaut de l'article.

Muranxemonde propose un service après-vente de ses produits. Le client peut s’adresser au Service Clients par téléphone : +33 605549050 (prix d'un appel local) ou se rendre dans l’un des magasins Muranxemonde afin d’obtenir plus d’informations sur ce service.